Objectif du site web

Le site web www.demontil.com est un guide permettant de trouver des informations sur les opérations et les activités de De Montil.
Il vise à fournir un accès simple et rapide aux informations concernant De Montil. Toutes les informations figurant sur ce site web sont de nature générale, sauf indication contraire expresse. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et vous ne devez pas les considérer comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. Pour obtenir des conseils spécifiques ou personnels, vous devez toujours contacter De Montil. Vous pouvez le faire via le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone.

Utiliser le site web

De Montil apporte beaucoup de soin et d’attention à son site web et s’efforce de veiller à ce que toutes les informations soient aussi complètes, correctes, compréhensibles, exactes et à jour que possible. Malgré tous ses efforts, De Montil ne peut garantir que les informations mises à disposition sont complètes, correctes, précises et à jour. Si les informations fournies sur (ou via) le site web sont déficientes, De Montil s’efforcera de les corriger le plus rapidement possible.
De Montil décline toute responsabilité pour les choix et les conséquences connexes que l’utilisateur du site web effectue sur la base des données trouvées sur le site web.
Le contenu du site web (y compris les hyperliens) peut être modifié, amendé, complété ou supprimé à tout moment sans préavis ni notification.
Si vous constatez des inexactitudes, veuillez contacter De Montil.
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Sur ou à travers ce site web, des (hyper)liens peuvent vous diriger vers d’autres sites web d’autorités, d’agences ou d’organisations et vous renvoyer à des sources d’information gérées par des tiers. Montil ne dispose d’aucun contrôle ou autorité technique ou de contenu et ne peut donc offrir aucune garantie quant à l’exhaustivité ou l’exactitude de ce contenu, ni quant à la disponibilité de ces sites web et sources d’information. Les liens hypertextes vers d’autres sites n’impliquent pas l’approbation du site externe ou de son contenu. Les liens sont fournis pour votre information et votre commodité. De Montil décline donc toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation de ces sites externes et de leur contenu.

1. Objectif de la politique de confidentialité
De Montil accorde une grande importance au droit à la vie privée et met tout en œuvre pour s’assurer que toutes les données personnelles sont obtenues, traitées et utilisées de manière sûre, fiable, éthique et transparente. Votre vie privée est importante pour nous. Nous apprécions votre confiance dans le fait que nous utiliserons vos données personnelles avec soin et sagesse, conformément aux principes de cette politique de confidentialité, qui est en vigueur lorsque vous utilisez nos services et accédez à notre site web.
Cette politique de confidentialité vise à vous expliquer clairement quelles données personnelles nous collectons à votre sujet, pourquoi nous les collectons et ce que nous en faisons. Les références aux données personnelles dans cette politique de confidentialité incluent toute information qui vous identifie directement ou indirectement, comme votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation, votre numéro de compte et vos  » achats  » antérieurs.

Notez que cette politique s’applique conjointement avec d’autres politiques et procédures. Elle n’établit aucun droit contractuel ou légal pour quiconque, mais elle vise à assurer le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).

En tant que responsable du traitement des données, nous déterminons pourquoi et comment nous traitons vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet (section 3.1), les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour collecter vos données à caractère personnel (section 3.2), la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel (section 4), à qui nous divulguons vos données à caractère personnel (section 5), le cas échéant en dehors de l’Union européenne (section 6). En outre, nous déterminons également la durée de conservation de vos données à caractère personnel (chapitre 7) et les mesures que nous prenons pour effacer vos données à caractère personnel de manière sûre et permanente au moment opportun (chapitre 8).

2. Qui contrôle vos données personnelles ?
De Montil nv est le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez et est responsable du traitement de vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Notre siège social est situé à Moortelstraat 8, 1790 Affligem, Belgique. De Montil sa est enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise BE 0419.124.825.
Si vous avez des questions d’ordre général sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de De Montil par courrier électronique à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données pour lui faire part de vos commentaires et suggestions et pour exercer vos droits.

3. Comment nous collectons et traitons vos données personnelles

3.1. Données personnelles que nous collectons à votre sujet
La confidentialité des données étant très importante pour nous, nous souhaitons rester ouverts et transparents sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles. Le Montil ne recueille vos données personnelles que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de ses services.

En fonction de votre utilisation de nos services et de notre site web, nous pouvons donc collecter, utiliser et divulguer (c’est-à-dire traiter) les types de données personnelles suivants vous concernant : vos coordonnées, telles que votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre adresse IP et votre numéro de téléphone. Nous pouvons également collecter des informations sur les paiements, les crédits et les commandes. Nous vous invitons à lire les sections suivantes pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Même si nous sommes techniquement considérés comme des « contrôleurs de données » (sous-traitants), le contrôle ultime de vos données personnelles reste toujours entre vos mains. Si vous nous donnez la preuve de votre véritable identité, vous avez le droit de demander l’accès à une copie des données à caractère personnel que nous détenons actuellement à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et d’obtenir des informations sur le traitement, y compris si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de profilage. Si vous constatez une erreur dans vos données à caractère personnel, vous pouvez également nous demander de corriger les données à caractère personnel erronées ou de compléter vos données à caractère personnel. Nous informerons alors tous les tiers auxquels nous avons communiqué vos données à caractère personnel, afin qu’ils puissent s’assurer que vos données à caractère personnel sont également parfaitement exactes auprès d’eux. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez le droit de demander à De Montil de transférer vos données personnelles à une autre entreprise de votre choix.

3.2. Fondements juridiques du traitement
En vertu des lois applicables en matière de protection des données, les données à caractère personnel ne peuvent être collectées et traitées que sur la base d’un nombre limité de fondements juridiques. Chez De Montil, nous nous appuyons sur l’un des fondements juridiques suivants pour traiter vos données à caractère personnel :

• la nécessité d’exécuter un contrat avec vous (par exemple, lorsque vous utilisez l’un de nos services) ;
• obligation légale à laquelle De Montil est soumis (par exemple, lorsque nous traitons vos données de paiement) ;
• les intérêts légitimes de De Montil (par exemple, lorsque nous vous envoyons des courriels de marketing concernant des services similaires à ceux que vous avez déjà utilisés) ;
• Votre consentement explicite et informé (par exemple, lorsque vous vous abonnez à nos bulletins d’information).

3.3. Courriels de marketing et bulletins d’information
Certains de nos clients aiment recevoir des bulletins d’information pour se tenir au courant de l’actualité de De Montil. Cependant, nous comprenons que ce n’est pas le cas pour tout le monde. C’est pourquoi le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing repose uniquement sur votre consentement préalable exprès. Cela signifie que nous ne vous enverrons jamais de communications marketing si vous ne l’appréciez pas, à moins que vous n’ayez déjà utilisé l’un de nos services.

Si vous souhaitez recevoir des bulletins d’information sur nos derniers services, vous pouvez vous abonner à nos bulletins d’information par e-mail via notre site web. Dans ce cas, nous traiterons votre adresse e-mail ainsi que vos nom et prénom.
Une fois abonné, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de profilage par De Montil ou par tout destinataire tiers avec lequel nous avons partagé vos données personnelles, à condition que nous traitions vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, par exemple pour vous envoyer des bulletins d’information, vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à cette fin à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données (FG) Marijke De Bolle ([email protected]). Cette démarche n’entraîne pas de frais supplémentaires.

3.4. Informations que nous collectons en interne
Lorsque vous faites appel à l’un de nos services, nous pouvons traiter des données à caractère personnel telles que votre nom, vos coordonnées et certaines données de paiement, dans la mesure où ces informations sont nécessaires à l’exécution du contrat avec vous.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Si nous ne sommes plus autorisés à traiter vos données, il ne sera plus possible de vous fournir le service ou la prestation que vous réclamez.

4. Comment nous protégeons vos données personnelles
De Montil met tout en œuvre pour assurer un traitement licite, loyal et transparent de vos données personnelles. Par conséquent, nous n’utiliserons vos données personnelles que si nous avons une raison valable de le faire et à condition que vous ayez été informé au préalable des finalités du traitement, notamment au moment où nous avons collecté vos données personnelles.

De plus, De Montil veille à ce que tout traitement de vos données personnelles soit limité à ce qui est nécessaire, approprié et pertinent pour atteindre les objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées. Chaque fois que cela est possible et techniquement réalisable, De Montil utilisera des données anonymes ou pseudonymisées, par exemple à des fins de statistiques internes et de rapports financiers.

Parce que nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles, De Montil accorde également une grande attention à la protection de vos données personnelles et des systèmes dans lesquels elles sont stockées. Nous avons établi et mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégale, la perte accidentelle, les dommages ou la destruction. Ainsi, De Montil est certain que vos données personnelles seront traitées sur la base d’un strict besoin d’en connaître, lorsque cela est approprié et nécessaire.

Nous sommes pleinement conscients que les menaces évoluent et se diversifient et nous souhaitons conserver votre confiance très longtemps. C’est pourquoi nous réexaminons et mettons à jour nos mesures de sécurité et notre infrastructure afin d’atténuer les risques opérationnels et de maintenir nos programmes de sécurité au niveau des normes et des meilleures pratiques les plus récentes du secteur.

5. Parties externes avec lesquelles nous pouvons partager vos données à caractère personnel
Lorsque cela est pertinent et nécessaire aux fins de l’activité de traitement, nous pouvons parfois être amenés à divulguer vos données à caractère personnel à d’autres organisations pertinentes qui ont besoin d’en avoir connaissance (appelées « tiers destinataires »), sur la base de notre intérêt légitime.

Par exemple, pour mieux comprendre vos intérêts et préférences et vous envoyer des messages publicitaires plus pertinents, nous pouvons partager vos données personnelles avec des sociétés spécialisées dans l’analyse de données et avec des annonceurs, sur la base de notre intérêt légitime.

Chaque fois que vos données personnelles sont partagées avec des tiers, cela est couvert par des accords stricts de traitement des données, De Montil restant le contrôleur des données et les tiers impliqués agissant en tant que sous-traitants. De Montil limite l’accès et le transfert de vos données personnelles à des tiers destinataires de confiance qui peuvent démontrer un niveau approprié de protection des données. En outre, ces tiers destinataires doivent détruire ou renvoyer toutes les données personnelles à De Montil après la fin du service lié au traitement et doivent détruire les copies existantes, à moins qu’ils ne soient tenus par la loi de conserver les données personnelles.

6. Transfert international de vos données personnelles
Nous ne transférons pas vos données à des pays extérieurs à l’Union européenne ou à des organisations internationales. Il s’agit de pays ou d’organisations situés en dehors du territoire de l’Espace économique européen (Union européenne + Islande, Norvège et Liechtenstein). Nous pouvons le faire si nous utilisons un fournisseur de services en nuage. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures possibles pour garantir la protection de vos données conformément aux réglementations européenne, fédérale et flamande.
Pour savoir ce que De Montil fait à cet égard, veuillez contacter le FG.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
En règle générale, De Montil ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel nous les avons collectées à l’origine. Toutefois, ces besoins peuvent varier pour différents types de données dans le contexte de différents services. Par conséquent, les périodes de conservation réelles peuvent varier de manière significative. En outre, certaines lois et réglementations applicables spécifient également des périodes de conservation minimales pour les données à caractère personnel.
De Montil veillera toujours à ce que vous soyez informé des critères utilisés pour déterminer la période de conservation effective et les raisons sous-jacentes de cette période. Ceux-ci dépendent de la question de savoir si nous traitons vos données personnelles dans le cadre d’une relation contractuelle avec vous ou sur la base de votre consentement explicite, si nous traitons les données personnelles pour votre propre intérêt légitime, et si De Montil est tenu par la loi de conserver les données personnelles pendant une certaine période afin de se conformer à des obligations légales spécifiques.

8. Comment nous effaçons vos données à caractère personnel
Dans certaines circonstances et à condition que vous nous fournissiez une preuve de votre véritable identité, vous pouvez exercer votre droit de demander que vos données à caractère personnel soient effacées et que nous informions de cette demande les tiers destinataires auxquels nous avons fourni vos données à caractère personnel. Veuillez noter que cela n’est possible que dans la mesure où les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour la finalité initiale (i), si le traitement était fondé sur votre consentement et que vous l’avez retiré (ii) ou si vous vous êtes déjà opposé au traitement sur la base de notre intérêt légitime (iii).

Sauf si nous devons conserver une copie de vos données personnelles à des fins statistiques, pour établir, exercer ou défendre des droits légaux ou dans la mesure où nous sommes tenus par la loi de conserver une copie de vos données personnelles, vous pouvez être certain que De Montil supprimera en toute sécurité ou rendra définitivement anonymes vos données personnelles une fois que nous aurons atteint l’objectif initial du traitement et qu’il ne sera plus nécessaire de conserver vos données personnelles.

9. Vos droits en tant que personne concernée
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter ([email protected]). Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre e-mail dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois. S’il nous faut plus de temps pour répondre à votre demande, nous vous en informerons et nous vous recontacterons dans un délai de deux mois supplémentaires. Le Montil ne vous facturera pas cette démarche, sauf si nous vous avons déjà fourni les informations demandées auparavant ou s’il nous est déraisonnablement difficile d’obtenir ces informations. Dans ce cas, nous vous informerons à l’avance des frais administratifs.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande, vous avez le droit de demander que notre utilisation de vos données personnelles soit limitée et d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle responsable de la protection des données personnelles dans votre pays de résidence. Même si nous espérons sincèrement que cela ne sera pas nécessaire.

Le site web utilise des « cookies ». Il s’agit de petits fichiers d’information qui sont automatiquement stockés sur le disque dur de votre ordinateur. L’information est renvoyée à l’administrateur du site web à chaque visite et permet un accès plus facile, plus rapide et plus efficace au site. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les cookies de votre disque dur ou de les refuser avant qu’ils ne soient installés. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter les instructions de votre navigateur internet.

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